SFEIR - Mentions Légales

Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation des sites Internet édités par SFEIR - Décembre 2018

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant de commencer à utiliser le site internet.

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de consultation, d’utilisation, et de téléchargement du site www.sfeir.com, ainsi que les autres domaines édités par la société SFEIR.

Le présent site est destiné à fournir des informations relatives à la société SFEIR, son actualité, son organisation, ses événements, ses filiales et sociétés partenaires, ainsi que les produits et services proposés.

L’accès au site et/ou à ses services signifie l’acceptation ferme et irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à accéder et/ou utiliser le site et/ou ses services.

Article 2 : Mentions légales

SFEIR SA

Société par actions simplifiée au capital de 2.215.200 Euros

Siège social : 48, rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly-sur-Seine

Siège administratif et adresse de correspondance : 48, rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly-sur-Seine

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°350 142 071

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33 350 142 071

Tel : 01 41 38 52 00

www.sfeir.com

Courriel du Délégué à Protection des Données (DPO) : contact@sfeir.com

Ci-avant et ci-après « SFEIR»

Le site www.sfeir.com est hébergé par Gandi SAS - 63-65 Boulevard Masséna - 75013 Paris - France, https://www.gandi.net/.

Article 3 : Garanties et responsabilité

Le contenu du site y compris les logiciels et autres matériels documentaires pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, c’est à dire sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.

Les informations fournies sur ce site sont gratuites et proposées uniquement à titre informatif ; elles ne créent pas de relation commerciale, professionnelle ou autre entre SFEIR et vous.

Bien que SFEIR mette tout en œuvre pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site, il peut tout de même contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques. Par conséquent, SFEIR ne donne aucune garantie formelle quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information disponible sur le site. De plus, SFEIR n’assume aucune responsabilité, obligation ou engagement pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site.

L’utilisation des éléments, services et informations de ce site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur.

SFEIR décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages indirects, consécutifs ou accessoires ; y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, l’interruption des activités et la perte de données découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou la confiance accordée à tout contenu de ce site ou à tout site lié pouvant résulter de l’accès à ce site et de l’utilisation totale ou partielle des éléments ou des informations qui y sont contenues.

SFEIR fera ses meilleurs efforts, mais sans aucune garantie notamment en raison de l’évolution de l’état de l’art, pour assurer la sécurité du site et l’absence de virus ou d’autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du site, les liens et dans les informations qui y sont incorporées).

Article 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : présentation de la société, actualité, articles d’information, annonces classées, blogs, forums, téléchargements de documentations, téléchargement de logiciels, etc.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. SFEIR met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de SFEIR.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@sfeir.com.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Sauf mention contraire, SFEIR est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent site en ce incluant les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de SFEIR.Toutes les autres marques citées sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et vous aurez besoin de leur autorisation spécifique si vous souhaitez utiliser l’une de ces marques.

Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées :

les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ; sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source : « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ». Dès lors, hors des exceptions limitativement prévues par la loi, toute représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du site sans le consentement écrit et préalable de SFEIR est illicite et engage la responsabilité de l’utilisateur conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.

Article 6 : Données personnelles - cookies

SFEIR pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité de SFEIR », dont l’utilisateur est invité à prendre connaissance sur le site en consultant ce lien.

SFEIR pratique une politique de gestion des “cookies” dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé “Politique relative aux cookies”, dont l’utilisateur est invité à prendre connaissance sur le site en consultant ce lien.

Article 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation et du site

SFEIR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

SFEIR peut modifier et mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les contenus ou toute autre information publiés sur ce site, ainsi que les documents et autres matériels mis à disposition en téléchargement.

Article 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants vers des sites Web de tiers qui ne sont pas gérés ou sous le contrôle de SFEIR sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de SFEIR qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de SFEIR concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Ces liens sont fournis pour votre commodité et n’impliquent en aucune façon leur approbation ou leur validation par SFEIR.

Article 9 : Alerte professionnelle

Conformément aux dispositions de loi du 9 décembre 2016 et de son décret d’application n° 2017-564 du 19 avril 2017, la société SFEIR a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance sur le site.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.