Mentions légales SFEIR

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Article 2 : Mentions légales

SFEIR SA

Société par actions simplifiée au capital de 2.215.200 Euros

Siège social : 48, rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly-sur-Seine

Siège administratif et adresse de correspondance : 48, rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly-sur-Seine

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°350 142 071

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33 350 142 071

Tel : 01 41 38 52 00

www.sfeir.com

Courriel du Délégué à Protection des Données (DPO) : contact@sfeir.com

Ci-avant et ci-après « SFEIR»

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21 Rue Poissonnière, 75002 Paris
Numéro : 01 76 77 27 41
France, https://www.serenisys.com

Article 3 : Garanties et responsabilité

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Article 4 : accès aux services

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Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Article 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation et du site

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Article 9 : Alerte professionnelle

Conformément aux dispositions de loi du 9 décembre 2016 et de son décret d’application n° 2017-564 du 19 avril 2017, la société SFEIR a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance sur le site.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.

Index égalité femmes hommes

SFEIR EST

Index Égalité Femmes / Hommes de 2023 :

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