Confidentialité

Politique de Confidentialité

Comment vos données personnelles sont collectées, conservées et traitées par la société SFEIR en sa qualité de responsable de traitement ?

Préambule

Préambule

Consciente de la nécessité d’assurer la confidentialité des données personnelles, la société SFEIR a souhaité formaliser les engagements qu’elle entend prendre vis-à-vis de la protection des données à

caractère personnel en adoptant la présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique”).

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par SFEIR, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement.

I Présentation du responsable de traitement

SFEIR SAS (ci-après, « SFEIR » ou « nous ») est une société par actions simplifiée au capital de 2.215.200 euros, dont le siège social se situe 48 rue jacques Dulud à Neuilly sur Seine. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°350 142 071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33 350 142 071.

Le délégué à la protection des données de SFEIR SAS est joignable via l’adresse email gdpr.dpo@sfeir.com.

II Finalités, durées de conservation et bases légales

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par le personnel autorisé de SFEIR pour un certain nombre de finalités. A chacune de ces finalités est associée une « base légale », qui justifie que nous procédions au traitement. Vos données sont également conservées pour une durée déterminée à l’avance, qui dépend de la

finalité du traitement. Cette durée est exprimée en « base active », qui correspond au stade où vos données sont effectivement traitées afin d’atteindre la finalité décrite dans le tableau, et en « archive intermédiaire », qui correspond à un état de conservation de la donnée avec accès restreint. La donnée ainsi archivée n’est plus à proprement parler utilisée dans le cadre de la finalité du traitement, mais reste toutefois conservée, afin de satisfaire à une obligation légale et/ou afin de nous permettre de défendre nos droits en justice, si nécessaire.

Les finalités, bases légales et durées de conservation sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation des données
Gestion des demandes nous parvenant notamment via les formulaires de contact	Notre intérêt légitime d’apporter une réponse à vos requêtes et vos interrogations	En base active : Jusqu’au traitement de la demande En archivage intermédiaire : 5 ans à compter du traitement de la demande
Gestion de la comptabilité	Nos obligations légales en matière de comptabilité	En base active : pendant l’année fiscale en cours En archivage intermédiaire : 10 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal

Recrutement	Les mesures précontractuelles prises à la demande d’un candidat	En base active : la durée du processus de recrutement En archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la fin du processus de recrutement
Gestion d’une CV- thèque	Votre consentement	En base active : 2 ans à compter de la date à laquelle nous avons statué sur votre candidature En archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la fin du processus de recrutement
Envoi de notre newsletter	Notre intérêt légitime de vous informer sur l’activité de SFEIR	En base active : jusqu’à votre demande de désabonnement En archivage intermédiaire : N/A
Prospection commerciale (sollicitations commerciales, études de marché, sondages, enquêtes d’opinion, jeux concours etc.)	La poursuite de notre intérêt légitime d’accroissement de notre activité	En base active : 3 ans à la suite du dernier contact émanant de vous En archivage intermédiaire : N/A
Conservation des informations de connexion à des fins	Notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de notre site internet	En base active : 1 mois à compter de l’enregistrement des données En archivage intermédiaire : N/A

de sécurité, de maintenance
Gestion de notre dispositif de vidéosurveillance	Notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de nos locaux	En base active : 1 mois à compter de l’enregistrement des images En archivage intermédiaire : N/A
Gestion de la relation client	Le contrat que nous avons conclu avec notre client	En base active : pendant la durée du contrat En archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Gestion des fournisseurs	Le contrat que nous avons conclu avec notre fournisseur

Avec qui partageons nous vos données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :
- toute société et / ou partenaire à qui nous devons transmettre - avec votre accord - vos données personnelles, notamment à l’occasion d’événements et / ou de conférence;

- toute société formulant une consultation ou un appel d’offre auquel nous répondons, afin que cette société soit en mesure de vous contacter pour obtenir des informations sur la façon dont nous avons délivré le service. Nous communiquons, dans ce contexte, vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;

- nos prestataires de services informatiques, par exemple dans le cadre de délivrance de prestation d'hébergement du présent site, d'hébergement de logiciels (par exemple CRM), de maintenance, etc. ;

- nos partenaires susceptibles de réaliser des opérations de prospection commerciales ;

- toute société avec qui nous avons des liens capitalistiques directs et / ou indirects (par exemple si nous procédons à une restructuration ou à l’acquisition d’autres sociétés ou fusionnons avec d’autres sociétés) ou toute société qui procède à l’acquisition de tout ou partie d’une société avec qui nous avons des liens capitalistiques directs et / ou indirects ;

- des régulateurs, la cellule TRACFIN, des autorités administratives indépendantes ou des

organismes de résolution des litiges, afin de se conformer à leurs demandes ;

- des sociétés qui réalisent des études commerciales ou de marché pour nous ;

- les autorités/juridictions judiciaires ou administratives

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux Etats-Unis.

Lorsque cela est le cas, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne.

Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

Vous disposez, selon les circonstances, de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment :

le droit d’obtenir des informations sur les traitements mis en œuvre et les données que nous détenons sur vous, ainsi qu’une copie de ces dernières ;
le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
le droit d’obtenir la rectification de vos données ;
le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font plus l’objet
d’un traitement ;
le droit de nous demander la suppression de vos données ;
le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO), en utilisant l’adresse gdpr.dpo@sfeir.com.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07 ou par l’intermédiaire du site dédié de la CNIL.

Modifications

La présente Politique de confidentialité pourra évoluer en fonction des modifications du cadre légal et réglementaire, des évolutions techniques et organisationnelles, ainsi que des positions des autorités administratives (dont la CNIL). Par conséquent, SFEIR se réserve la faculté de procéder à des modifications à tout moment de la présente Politique et vous recommande de consulter régulièrement cette Politique.

La plupart de ces modifications devrait être mineure. En cas modifications importantes à notre Politique, nous publierons un avis visible sur la page d’accueil du site internet avant que la modification ne devienne effective.