FNE-Formation

Financement jusqu’à 80% de son parcours de formation pour les salariés en activité partielle

FNE-Formation: les informations essentielles

A partir du 1er Novembre 2020, tous nos clients peuvent bénéficier du dispositif FNE-Formation Plan de relance pour la formation de leurs salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Prise en charge des frais pédagogiques à hauteur de :

  • 70% pour les salariés en activité partielle (AP)
  • 80% pour les salariés en activité partielle de longue durée (APLD)

A noter:

  • Fin du seuil d’instruction à 1500€.
  • Plafonnement à 6000€ par salarié par an (en moyenne) pour les salariés en APLD uniquement.

Les OPCOs interviennent généralement en délégation des DIRRECTE. Il faut donc que les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif adressent directement les demandes de prise en charge à leur OPCO (ou contactent leur DIRRECTE si l’OPCO ne gère pas les dossiers).

Cliquer pour un exemple de demande de prise en charge FNE-Formation auprès de l’OPCO Atlas

Qu’est-ce que le FNE-Formation Plan de relance ?

Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Il consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation.

L’objectif : faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Au 1er Novembre, le FNE-Formation devient FNE-Formation Plan de relance et de nouvelles modalités et conditions sont établies.

Qui peut en bénéficier ?

Le FNE-Formation est ouvert à l’ensemble des entreprises ayant placé des salariés en activité partielle pour faire face à la crise sanitaire, à l'exception des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Les formations doivent se dérouler obligatoirement sur la période d’autorisation de recours à l’activité partielle de l’entreprise.

Les formations doivent se dérouler pendant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle, au titre des heures chômées.

Tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.

Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité. Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

À noter : Les demandes dites « mixtes » (formations à destination de salariés hors activité partielle) ne sont plus éligibles.

Quels avantages pour les entreprises ?

A compter du 1er novembre 2020 :

  • 70% de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle (AP)
  • 80% pour les salariés en activité partielle de longue durée (APLD)

A noter:

  • Fin du seuil d’instruction à 1500€.
  • Plafonnement à 6000€ par salarié par an (en moyenne) pour les salariés en APLD uniquement.

Il est maintenant possible de financer des formations internes et notamment l'AFEST selon des modalités à venir.

Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.

Comment en bénéficier ?

Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’Etat et l’entreprise, le cas échéant par l’intermédiaire d’un OPCO.

L’OPCO devrait être l’interlocuteur le plus habituel, Exemple pour l'OPCO Atlas.

Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et par les opérateurs de compétences (OPCO).

Le FNE-Formation est mobilisé dans le cadre d’une convention conclue entre le préfet – par délégation la Direccte – et une entreprise ou un groupement d’employeurs (FNE-individuel).

Le préfet de département (ou par délégation, la Direccte) compétent pour signer la convention est celui du siège social de l’entreprise ou du groupement d’employeurs.

L’entreprise peut également faire appel à son OPCO si celui-ci a signé avec la Direccte une convention par laquelle elle s’appuie sur son expertise pour l’instruction et le suivi des actions de formation (FNE collectif).

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