Cloud & Souveraineté

La qualification SecNumCloud 3.2 : l'objectif stratégique au cœur de S3NS

Décryptage des enjeux, du processus et du calendrier de la certification cruciale pour l'avenir de S3NS et du cloud souverain français.

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Au cœur de la stratégie de S3NS, un objectif domine tous les autres et conditionne sa légitimité sur le marché du cloud de confiance : l'obtention de la qualification SecNumCloud 3.2. Délivré par l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI), ce label n'est pas une simple certification de sécurité parmi d'autres. Il représente le plus haut standard de fiabilité en France, un véritable sésame indispensable pour héberger les données les plus critiques de la nation.

Qu'est-ce que le label SecNumCloud et pourquoi est-il crucial ?

Créé en 2016, le label SecNumCloud vise à garantir qu'un prestataire de services cloud a mis en œuvre un ensemble de mesures techniques, opérationnelles et juridiques pour offrir un très haut niveau de sécurité et de confidentialité des données. Il s'agit d'une garantie de confiance, auditée et validée par l'État, pour les entreprises et les administrations manipulant des données sensibles.

Obligation réglementaire : L'obtention du Visa de sécurité ANSSI associé à ce label est une condition requise par la doctrine "Cloud au Centre" de l'État français pour l'hébergement de données stratégiques. Pour les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV), les Opérateurs de Services Essentiels (OSE) et les administrations publiques, le recours à une solution qualifiée SecNumCloud devient donc une quasi-obligation légale et réglementaire.

La version 3.2 du référentiel, visée par S3NS, est particulièrement significative. Elle a été spécifiquement durcie pour intégrer des critères de protection contre l'application de lois non-européennes. Cette exigence d'immunité aux lois extraterritoriales, comme le CLOUD Act américain, est précisément ce qui rend la qualification si difficile à obtenir pour des offres basées sur des technologies américaines, et c'est pourquoi elle est au cœur de la proposition de valeur de S3NS.

Le processus de qualification : un parcours exigeant

Le chemin vers la qualification est un processus long et rigoureux, jalonné d'étapes formelles, appelées "jalons", qui valident la maturité progressive de la solution.

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Jalon 0 (J0) : Dépôt et validation du dossier
✅ Obtenu le 14 juillet 2024

C'est la première étape officielle. Le prestataire soumet un dossier de candidature détaillé à l'ANSSI, qui en vérifie l'éligibilité et le sérieux. S3NS a franchi cette étape symbolique, confirmant que sa candidature a été acceptée et que son modèle est jugé digne d'être évalué.

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Jalon 1 (J1) : Définition de la stratégie d'évaluation
🔄 En cours

Une fois le J0 obtenu, le prestataire, en collaboration avec un Centre d'Évaluation de la Sécurité des Technologies de l'Information (CESTI) agréé par l'ANSSI, définit la stratégie d'audit précise et adaptée aux services proposés.

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Jalon 2 (J2) : Évaluation et audits
📅 Prévu 2025

C'est la phase la plus intensive du processus. Elle comprend des audits sur site, des tests de pénétration (pentests), et une évaluation approfondie de la conformité de l'infrastructure, des procédures et de la documentation aux 276 exigences du référentiel.

Décision finale de l'ANSSI
✅ Qualification accordée le 17 décembre 2025

L'ANSSI a délivré la qualification SecNumCloud 3.2 à S3NS pour son offre PREMI3NS couvrant les services IaaS, PaaS et CaaS. Cette qualification est valable pour une durée de trois ans à partir de sa date de délivrance, renouvelable après un nouvel audit complet.

L'aboutissement : qualification obtenue

✅ Qualification obtenue avec succès

S3NS a maintenu un calendrier ambitieux et constant depuis le début du projet, atteignant son objectif stratégique primordial.

17 décembre 2025

S3NS a obtenu la qualification SecNumCloud 3.2 pour son offre PREMI3NS couvrant les services IaaS, PaaS, et CaaS. Cette certification marque l'aboutissement de la stratégie et valide que la solution répond aux exigences les plus strictes de sécurité et de souveraineté numérique établies par l'ANSSI.

Cette qualification représente un événement pivot majeur pour S3NS, car elle déverrouille le déploiement à grande échelle de son offre "Cloud de Confiance" et démontre sa capacité à répondre aux besoins des marchés publics, des Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) et des Opérateurs de Services Essentiels (OSE).

Au-delà de la certification : l'arbitrage géopolitique sur la souveraineté

Enjeu Géopolitique et Verdict de l'ANSSI

La démarche de S3NS, tout comme celle de son concurrent Bleu (basé sur Microsoft Azure), a ravivé un débat intense en France et en Europe sur la définition même de la souveraineté numérique. Des acteurs historiques du cloud européen, comme OVHcloud, soutiennent que l'utilisation de technologies américaines sous-jacentes, même opérées par une entité française, ne peut garantir une immunité totale au CLOUD Act.

En accordant sa qualification à S3NS le 17 décembre 2025, l'ANSSI a tranché ce débat : l'État français valide le modèle de "souveraineté par le contrôle". Cette décision signifie que la souveraineté ne dépend pas exclusivement de l'origine de la technologie, mais plutôt de la localisation physique, du contrôle opérationnel et de la protection juridique encadrant son utilisation.

✅ L'ANSSI a accordé sa qualification

Cette reconnaissance valide le modèle pragmatique de S3NS et affirme que le contrôle français, appuyé par des garanties contractuelles, opérationnelles et techniques robustes, peut neutraliser les risques liés aux lois extraterritoriales.

Impact : Victoire pour le pragmatisme. Les organisations françaises peuvent désormais bénéficier de l'innovation de Google Cloud dans un cadre de confiance validé par l'État, sans attendre une pile technologique entièrement européenne.

Débat non clos pour certains

Bien que certains acteurs, notamment OVHcloud, persistent à considérer que le risque lié aux lois extraterritoriales américaines demeure rédhibitoire et que seule une pile technologique entièrement européenne offre une immunité complète.

Impact : Coexistence de deux philosophies de la souveraineté : le pragmatisme contrôlé (S3NS, Bleu) et la souveraineté technologique pure (OVHcloud, Outscale).

La qualification du 17 décembre 2025 établit que le modèle de "souveraineté par le contrôle" est reconnu comme viable par l'ANSSI et peut coexister légitimement avec les approches de souveraineté technologique pure sur le marché français.

Cette décision façonne définitivement le paysage du cloud français et européen, en validant une approche pragmatique qui ne demande pas aux organisations de choisir entre l'innovation et la souveraineté, mais plutôt de les concilier sous un contrôle français démontré et audité.

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